AUTORISATION D’EXPLOITATION DU DROIT A L’IMAGE ET/OU DES PROPOS

Objet de l’autorisation :                             Exploitation du droit à l’image et/ou des propos recueillis

Bénéficiaires de l’Autorisation :         Orangina Schweppes France SAS

40-52 Boulevard du Parc

92200 Neuilly-sur-Seine

RCS Nanterre 404 907 941

                                                                     Ci-après dénommée « OSF »

Orangina Suntory France Production

433 Chemin des Matouses

84470 Châteauneuf-de-Gadagne

RCS Avignon 407 512 938

Ci-après dénommée « OSFP »

Par la présente, l’Ayant-droit autorise OSF et OSFP à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif ses propos et/ou son image tels que fixés sur des photographies et/ou vidéos le représentant, réalisés dans le cadre de sa participation au Yellow Storm 2023, évènement qui s’est déroulera les 12 Mai et 8 Juin, ainsi qu’à exploiter ces images et vidéos et/ou propos, en partie ou en totalité, à des fins de communication interne, externe et/ou institutionnelle et corporate.

Cette autorisation emporte le droit, pour OSF et OSFP d’apporter à la fixation initiale de l’image et/ou des propos de l’Ayant-droit toute adjonction, suppression, modification ou doublage qui seront jugés utiles dans l’esprit des prises des photographies et/ou vidéos réalisées.

Les photographies et/ou vidéos susmentionnées, ainsi que les éventuels propos recueillis, sont susceptibles d’être reproduits sur les supports suivants :

–  Diffusion sur les pages des réseaux sociaux d’OSF tels que la page LinkedIn «Suntory Beverage & Food France », la page Twitter Suntory Beverage & Food France « suntorybf_fr », la page Instagram Suntory Beverage & Food France « suntorybf_fr ».

Cette autorisation est accordée pour une durée de 1 (un) an à compter de la première exploitation des propos et/ou photographies et/ou vidéos représentant l’Ayant-droit.

Cette autorisation est valable pour une exploitation non commerciale sur les territoires de la France (Dom-Tom inclus), de l’Europe, et du Japon, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur les sites internet et réseaux sociaux d’OSF, OSFP et des sociétés membres du groupe Suntory, étant précisé que l’exploitation de l’image sur le réseau internet est par nature mondiale eu égard à la nature du média. Toute utilisation autre que celle définie ici devra être soumise à l’accord écrit préalable de l’Ayant-droit.

La présente autorisation d’exploitation du droit à l’image et/ou des propos de l’Ayant-droit est soumise aux dispositions du droit français.

L’Ayant-droit est informé que OSF et OSFP collectent et traitent ses données personnelles, dans les conditions et pour les besoins visés ci-dessus, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 entré en vigueur le 25 Mai 2018 ainsi qu’à la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://oranginasuntoryfrance.com/politique-de-confidentialite/. A ce titre, l’Ayant-droit dispose d’un droit d’accès, de modification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles sur simple demande adressée à l’adresse suivante : GDPR.info@suntory.com. Seules OSF et OSFP sont destinataires des informations transmises.

OSF, OSFP et l’Ayant-droit s’engagent à rechercher une solution amiable à tous les litiges auxquels pourrait donner lieu la présente autorisation, notamment quant à son interprétation et à son exécution.

A défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.